La réforme de la facturation électronique française avance en plusieurs étapes, et c’est souvent ce calendrier en plusieurs dates qui crée la confusion. Voici, sans détour, ce qui s’applique et quand.
Le calendrier en trois dates
1er septembre 2026 — réception obligatoire pour toutes les entreprises
À partir de cette date, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA — grandes entreprises, PME, TPE, artisans, auto-entrepreneurs — doivent être en mesure de recevoir une facture électronique de la part de leurs fournisseurs. Aucune exception liée à la taille ou au secteur.
1er septembre 2026 — émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI
Le même jour, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent commencer à émettre leurs factures BtoB au format électronique.
1er septembre 2027 — émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises
Un an plus tard, l’obligation d’émission s’étend aux PME et micro-entreprises. C’est la date qui concerne la majorité des artisans et TPE.
Pourquoi deux dates différentes pour l’émission ?
Le calendrier échelonné par taille d’entreprise vise à répartir la charge de mise en conformité dans le temps. Les grandes structures, mieux équipées pour absorber un changement technique rapide, ouvrent la marche. Les PME, TPE et micro-entreprises bénéficient d’une année supplémentaire pour s’adapter.
Concrètement, si vous êtes artisan ou TPE : votre obligation de réception commence en septembre 2026, votre obligation d’émission en septembre 2027. Entre les deux, rien ne vous empêche de basculer plus tôt si votre outil de gestion le permet déjà.
Ce que ça veut dire pour vos factures
- Le format doit être structuré : Factur-X (le plus courant, un PDF avec des données XML intégrées), ou les formats UBL et CII.
- La transmission passe par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée, ou par le Portail Public de Facturation (PPF).
- Vos factures à des particuliers (BtoC) ne sont pas concernées par cette obligation de format — mais leurs données devront être transmises à l’administration via un mécanisme distinct, l’e-reporting.
Ce qu’il faut retenir
Pour un artisan ou une TPE, deux échéances comptent vraiment : septembre 2026 pour pouvoir recevoir des factures électroniques, septembre 2027 pour être en mesure d’en émettre. Le reste (grandes entreprises, ETI) ne change rien à votre propre calendrier, mais donne une idée de la direction : d’ici 2027, la facture électronique structurée sera la norme pour l’ensemble des transactions BtoB en France.
Pour aller plus loin sur les démarches concrètes (inscription à l’annuaire, choix d’une PDP, FAQ complète), notre guide complet sur la facturation électronique détaille chaque étape.